Applicables à toute commande passée sur sifibeauvois.com
Dernière mise à jour : 14 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique en ligne accessible à l'adresse sifibeauvois.com (ci-après le « Site ») est exploitée par SIFI BEAUVOIS SAS, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, au capital social de 50 000 €, dont le siège social est situé 7 rue des Bernardines, 25300 Pontarlier, France. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro SIREN : 999 627 961. Numéro de TVA intracommunautaire : FR79999627961. Téléphone : +33 744983457. Adresse email de contact : contact@sifibeauvois.com.
ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION, ÉLIGIBILITÉ ET ACCEPTATION
2.1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des achats de produits SIFI BEAUVOIS effectués par l'intermédiaire du Site, qu'il s'agisse de produits disponibles immédiatement ou de produits proposés en précommande. Elles s'appliquent sans restriction à l'ensemble des modalités de vente proposées sur le Site, à savoir l'achat immédiat et la précommande avec paiement intégral.
2.2 Achats par des consommateurs uniquement
Le Site est exclusivement destiné aux achats effectués par des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs (ci-après le « Client »), c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément au droit européen et français de la consommation.
En passant commande, le Client déclare et garantit qu'il agit en qualité de consommateur final, pour un usage personnel ou en vue d'offrir le produit. Tout achat à des fins de revente, de distribution ou de toute autre activité commerciale est strictement interdit. Les personnes agissant à titre professionnel ou pour le compte de tiers à des fins de revente sont invitées à contacter SIFI BEAUVOIS à l'adresse contact@sifibeauvois.com pour obtenir des informations relatives au réseau de distribution sélective de la Marque.
2.3 Éligibilité
Seules les personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence, disposant de la capacité juridique de contracter et utilisant une adresse de livraison dans un pays desservi par le Site peuvent passer commande. Une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale ne peut pas passer commande sur le Site : la commande doit être passée par un parent ou un représentant légal, qui agit alors en son nom propre, devient seul partie au contrat de vente et accepte les présentes CGV.
2.4 Acceptation
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité disponible sur le Site, laquelle constitue une information sur le traitement de ses données personnelles et non un consentement à ce traitement. Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément approuvée par SIFI BEAUVOIS.
SIFI BEAUVOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande donnée sont celles en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande. Toute modification postérieure à la passation d'une commande est sans effet sur cette commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des montres SIFI BEAUVOIS et des accessoires associés (ci-après les « Produits »). Chaque Produit est présenté avec une description de ses caractéristiques essentielles, comprenant les spécifications techniques, les matériaux, les dimensions et les références disponibles.
SIFI BEAUVOIS s'efforce de garantir l'exactitude des descriptions, photographies et spécifications affichées sur le Site. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre les images présentées et le Produit réel en raison des conditions de prise de vue, du rendu des écrans ou des tolérances de fabrication inhérentes à l'horlogerie haut de gamme. De telles variations mineures ne sauraient en elles-mêmes constituer un défaut ou un défaut de conformité.
3.2 Modifications des produits
SIFI BEAUVOIS peut être amenée à apporter à ses Produits des modifications mineures d'ordre technique, esthétique ou relatives au conditionnement, dès lors que ces modifications n'affectent pas substantiellement la qualité, la fonctionnalité, les caractéristiques essentielles ou la valeur du Produit.
De telles modifications peuvent intervenir avant ou après la passation de la commande. Elles peuvent notamment concerner les Produits proposés en précommande, dont la version finale livrée peut intégrer des perfectionnements.
Ces modifications sont sans préjudice des garanties légales applicables.
3.3 Disponibilité
Les montres SIFI BEAUVOIS sont produites en quantités limitées. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un Produit deviendrait indisponible après la passation d'une commande, SIFI BEAUVOIS en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera soit le remboursement intégral des sommes versées, soit, dans la mesure du possible, une alternative comparable soumise à l'acceptation du Client.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE
4.1 Passation de commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les Produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations de facturation et de livraison requises, sélectionne le mode de livraison, vérifie le récapitulatif de commande (comprenant le prix total, les taxes applicables et les frais de livraison), accepte les présentes CGV, et confirme la commande en activant la fonction de validation de la commande, laquelle comporte, conformément à l'article L.221-14 du Code de la consommation, une mention claire et dénuée d'ambiguïté indiquant que la commande oblige à son paiement.
La passation d'une commande sur le Site constitue une offre ferme d'achat du ou des Produits sélectionnés aux conditions des présentes CGV. Le Client est tenu de vérifier attentivement l'ensemble des détails de la commande avant de la confirmer.
4.2 Accusé de réception
À la suite de la soumission de la commande et du traitement du paiement intégral, le Client recevra un accusé de réception automatique par courrier électronique, confirmant l'enregistrement de la commande et en résumant les détails. Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de la commande par SIFI BEAUVOIS.
Dès réception de l'accusé de réception, le Client est invité à vérifier qu'il reflète fidèlement sa commande. En cas d'inexactitude, le Client doit contacter SIFI BEAUVOIS dans les meilleurs délais à l'adresse contact@sifibeauvois.com.
4.3 Confirmation de commande
Après vérification du paiement, contrôles anti-fraude et confirmation de la disponibilité, SIFI BEAUVOIS adressera au Client une Confirmation de Commande par courrier électronique (ou, le cas échéant, une Confirmation de Commande et d'Expédition combinée). Cette Confirmation de Commande constitue l'acceptation de la commande par SIFI BEAUVOIS et la formation du contrat de vente entre les Parties.
SIFI BEAUVOIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, à tout stade antérieur à la Confirmation de Commande, en cas d'erreur de prix, de suspicion d'activité frauduleuse, d'échec de la vérification du paiement, d'informations incomplètes ou inexactes, de suspicion d'achat à des fins de revente, ou pour tout autre motif légitime. Dans de tels cas, tout paiement déjà reçu sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
4.4 Limites de quantité
SIFI BEAUVOIS se réserve le droit de limiter le nombre de Produits pouvant être achetés par Client, par commande ou par référence, afin de préserver la disponibilité de ses montres, produites en quantités limitées. Toute commande dépassant ces limites pourra être réduite ou refusée à la seule discrétion de SIFI BEAUVOIS.
4.5 Annulation à l'initiative du Client avant expédition
Le Client peut demander l'annulation ou la modification de sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée, en contactant SIFI BEAUVOIS dans les meilleurs délais à l'adresse contact@sifibeauvois.com. Une fois la commande expédiée, cette faculté n'est plus disponible, mais le Client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9 dès réception du Produit. Cette faculté est distincte et sans préjudice du droit de rétractation légal prévu à l'article 9.
4.6 Archivage du contrat
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, SIFI BEAUVOIS conserve l'écrit constatant tout contrat conclu par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à cent vingt (120) euros, depuis la conclusion du contrat jusqu'à la livraison du Produit, puis pendant une durée de dix (10) ans à compter de celle-ci. Le Client peut à tout moment en obtenir l'accès sur simple demande adressée à contact@sifibeauvois.com. Cet archivage est sans préjudice de la conservation par le Client de sa confirmation de commande, qu'il est invité à conserver.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE VENTE ET DE PAIEMENT
SIFI BEAUVOIS peut proposer les Produits selon l'une des modalités de vente suivantes. La modalité applicable est indiquée sur la page de chaque Produit au moment de l'achat.
5.1 Achat immédiat
Lorsqu'un Produit est indiqué comme immédiatement disponible, le prix total (taxes applicables incluses le cas échéant) est exigible au moment de la passation de la commande. Le Produit est expédié après Confirmation de Commande et réception du paiement intégral.
5.2 Précommande avec paiement intégral
Lorsqu'un Produit est proposé en précommande, le prix total est exigible au moment de la passation de la commande. Le Produit est expédié dès sa mise à disposition, conformément à la date ou à la période de mise à disposition indiquée sur la page du Produit et confirmée dans la Confirmation de Commande.
5.3 Date de mise à disposition
La date ou la période de mise à disposition des Produits proposés en précommande est indiquée sur la page du Produit et confirmée dans le courrier électronique de Confirmation de Commande. Cette date ou période, augmentée du temps d'acheminement indiqué à l'article 8.3, constitue le délai de livraison convenu avec le Client au sens de l'article L.216-1 du Code de la consommation. SIFI BEAUVOIS tiendra le Client informé de l'avancement et le notifiera de tout retard significatif.
En passant une précommande, le Client reconnaît et accepte expressément cette date ou période de mise à disposition. En cas de dépassement du délai de livraison qui en résulte, le Client peut mettre en demeure SIFI BEAUVOIS de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par notification écrite. Si SIFI BEAUVOIS ne livre pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut annuler la commande par notification écrite et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément au droit de la consommation applicable.
5.4 Réserve de propriété
La propriété du Produit reste acquise à SIFI BEAUVOIS jusqu'au paiement intégral de l'ensemble des sommes dues. Le transfert des risques s'opère au profit du Client lors de la livraison physique, conformément à l'article 8.4.
ARTICLE 6 – PRIX
6.1 Prix affichés
Les prix des Produits sont affichés en euros (€) et, selon le marché, peuvent être présentés dans la devise locale. Pour les livraisons en France et dans l'Union européenne, les prix affichés incluent la TVA applicable. Pour les livraisons à destination du Royaume-Uni, de la Suisse et des États-Unis, les prix sont affichés hors taxes, les taxes et droits de douane applicables étant calculés et ajoutés au moment du paiement (voir article 8.5).
SIFI BEAUVOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de la passation de la commande.
6.2 Erreurs de prix
SIFI BEAUVOIS s'efforce de garantir l'exactitude des prix affichés sur le Site. En cas d'erreur manifeste de prix, SIFI BEAUVOIS contactera le Client dans les meilleurs délais pour l'en informer. Le Client pourra alors choisir de confirmer la commande au prix corrigé ou d'annuler la commande et d'obtenir un remboursement intégral. Si SIFI BEAUVOIS n'est pas en mesure de joindre le Client, la commande sera annulée et tout paiement reçu sera intégralement remboursé.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7.1 Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site et lors du passage en caisse. Ils incluent notamment la carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal et le paiement en plusieurs fois avec Klarna. Les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay sont traités de manière sécurisée par Shopify Payments, prestataire de services de paiement de la boutique ; SIFI BEAUVOIS ne stocke ni n'a accès aux données complètes des cartes de paiement du Client. Les paiements effectués via PayPal ou Klarna sont traités directement par ces prestataires, selon leurs propres conditions générales et leur propre politique de confidentialité, auxquelles le Client est invité à se reporter. Le paiement en plusieurs fois avec Klarna est un service proposé par Klarna et soumis à son acceptation ; un refus de Klarna n'affecte pas la possibilité de régler la commande par un autre moyen de paiement. En cas de rétractation ou de remboursement portant sur une commande réglée avec Klarna, le remboursement est traité par l'intermédiaire de Klarna, qui met à jour ou annule l'échéancier en conséquence, dans les conditions prévues à l'article 9.
7.2 Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés au moyen de protocoles de chiffrement et d'authentification conformes aux standards du secteur. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, SIFI BEAUVOIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande dans l'attente d'une vérification.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Zone de livraison
SIFI BEAUVOIS livre dans les pays indiqués sur le Site au moment de la commande. Certaines destinations peuvent être exclues en raison de contraintes réglementaires, logistiques ou douanières.
8.2 Modes de livraison
La livraison est offerte pour l'ensemble des commandes. Toutes les montres SIFI BEAUVOIS sont expédiées par transporteur express, avec suivi. SIFI BEAUVOIS se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité lors de la livraison.
8.3 Délais de livraison
Pour les Produits immédiatement disponibles, la commande est expédiée sous 24 à 48 heures ouvrées, puis acheminée en express (à titre indicatif : environ 2 à 3 jours ouvrés pour la France et l'Union européenne, 3 à 5 jours ouvrés pour le Royaume-Uni, la Suisse et les États-Unis). La date ou le délai de livraison indiqué sur la page du Produit et confirmé lors de la commande constitue le délai de livraison auquel SIFI BEAUVOIS s'engage, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation ; à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Les durées d'acheminement mentionnées ci-dessus sont des estimations et peuvent varier en fonction de la destination, des procédures de dédouanement et des opérations du transporteur.
Pour les Produits en précommande, le délai de livraison correspond à la date ou à la période de mise à disposition indiquée sur la page du Produit, augmentée du temps d'acheminement.
En cas de non-livraison du Produit dans le délai communiqué, le Client peut mettre en demeure SIFI BEAUVOIS de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par notification écrite. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le Client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément au droit de la consommation applicable.
8.4 Transfert des risques
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement du Produit s'opère au profit du Client lors de la réception physique du Produit par le Client ou par un tiers désigné (autre que le transporteur). Si le Produit est visiblement endommagé à la livraison, le Client est invité à mentionner les dommages sur le bordereau de livraison et à contacter SIFI BEAUVOIS dans un délai de quarante-huit (48) heures, afin de permettre le recours contre le transporteur. Le non-respect de ce délai ne prive le Client d'aucun des droits qu'il tient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
8.5 Taxes et droits de douane à l'importation
Pour les livraisons en France et dans l'Union européenne, aucun frais de douane ne s'applique et le prix affiché est définitif.
Pour les livraisons à destination du Royaume-Uni, de la Suisse et des États-Unis, les taxes à l'importation et droits de douane applicables sont calculés et réglés par le Client au moment du paiement (livraison « DDP », Delivered Duty Paid). Le Client n'a ainsi aucun montant supplémentaire à acquitter auprès du transporteur ou des autorités douanières à la réception. Le montant de ces taxes et droits est indiqué séparément lors du processus de commande.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Délai de rétractation
Conformément à la législation européenne et française en matière de protection des consommateurs, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans avoir à justifier de motifs dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception physique du Produit. Pour les précommandes, le délai de rétractation court à compter de la réception du Produit et non de la passation de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser la fonction de rétractation en ligne accessible en permanence sur le Site, dans le pied de page, sous l'intitulé « Retour et remboursement ». Après avoir renseigné son nom, les éléments permettant d'identifier sa commande et les coordonnées auxquelles lui adresser la confirmation, il valide sa demande au moyen de la fonction « Confirmer la rétractation ». SIFI BEAUVOIS lui adresse alors, sans retard injustifié et sur support durable, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de sa transmission. Le Client peut également notifier sa décision par toute autre déclaration claire et non équivoque, notamment par courrier électronique à l'adresse contact@sifibeauvois.com, ou en utilisant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
9.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple, Produits gravés ou toute autre personnalisation réalisée à la demande du Client). Le caractère non retournable des Produits personnalisés sera clairement indiqué sur la page du Produit et lors du processus de commande.
9.3 Conditions de retour
Le Client doit retourner le Produit à SIFI BEAUVOIS sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la notification de sa décision de rétractation. Le Client est invité à retourner le Produit complet, avec ses accessoires, sa documentation et ses éléments de protection, et dans la mesure du possible dans son emballage d'origine. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client peut manipuler le Produit comme il aurait pu le faire en magasin : ni le fait de l'avoir essayé, ni l'absence de l'emballage d'origine ne le privent de son droit de rétractation. Sa responsabilité n'est engagée qu'à raison de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Compte tenu de la valeur et de la nature des Produits, SIFI BEAUVOIS recommande vivement d'effectuer le retour au moyen de l'étiquette de retour prépayée et suivie qu'elle fournit gratuitement, seul mode de retour dont elle prend les frais en charge. Le Client qui choisit un autre mode d'expédition en supporte le coût et le risque jusqu'à la réception du Produit par SIFI BEAUVOIS. Le Client est invité à demander cette étiquette à l'adresse contact@sifibeauvois.com et à conserver la preuve de dépôt du colis jusqu'à la confirmation du remboursement.
9.4 Contrôle qualité
Tout Produit retourné fait l'objet d'un contrôle qualité à sa réception. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, le Client n'est responsable que de la dépréciation du Produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsqu'une telle dépréciation est constatée, SIFI BEAUVOIS pourra réduire le montant du remboursement à due proportion et informera le Client du motif et du montant de cette réduction.
9.5 Remboursement
SIFI BEAUVOIS rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, SIFI BEAUVOIS peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour le Client. Le montant remboursé peut être réduit à hauteur de la dépréciation constatée dans les conditions prévues à l'article 9.4.
9.6 Achats en tant que cadeau
Si un Produit a été acheté en tant que cadeau, seul l'acheteur initial est habilité à exercer le droit de rétractation et à obtenir un remboursement. Le destinataire d'un cadeau peut contacter SIFI BEAUVOIS à l'adresse contact@sifibeauvois.com pour connaître les options disponibles.
ARTICLE 10 – GARANTIES
10.1 Garantie commerciale
Chaque montre SIFI BEAUVOIS est couverte par la Garantie Internationale SIFI BEAUVOIS (ou la Garantie Limitée pour les États-Unis et le Canada), dont les conditions sont définies dans le contrat de garantie commerciale SIFI BEAUVOIS accessible sur le Site. Le professionnel répondant des garanties légales et de la garantie commerciale est SIFI BEAUVOIS SAS, 7 rue des Bernardines, 25300 Pontarlier, France. Téléphone : +33 744983457. Adresse email de contact : contact@sifibeauvois.com.
10.2 Garantie légale de conformité
Outre la garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation. Au titre de cette garantie, le Client peut demander la réparation ou le remplacement d'un Produit non conforme au contrat dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit. Durant cette période, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, ou ne peut être mis en œuvre dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut obtenir une réduction du prix ou le remboursement intégral, conformément au droit applicable.
10.3 Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de cette garantie, le Client peut choisir de rendre le Produit et d'en obtenir le remboursement intégral, ou de conserver le Produit et d'obtenir une réduction du prix, si le Produit est affecté d'un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. L'action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
10.4 Articulation des garanties
La garantie commerciale fournie par SIFI BEAUVOIS s'ajoute aux garanties légales de conformité et des vices cachés et ne les remplace pas, ne les affecte pas et ne les limite pas. Le Client peut invoquer l'une quelconque de ces garanties de manière indépendante, conformément au droit applicable.
10.5 Information sur les garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 11 – SERVICE APRÈS-VENTE
L'entretien et les réparations après-vente sont disponibles pour l'ensemble des montres SIFI BEAUVOIS et sont effectués conformément au contrat de garantie commerciale SIFI BEAUVOIS applicable. Les délais de service sont communiqués à la suite de l'inspection et du diagnostic de la montre et restent indicatifs. Toute opération de service ou de réparation effectuée par SIFI BEAUVOIS ou par un partenaire agréé est couverte par une garantie de service de douze (12) mois à compter de la date de restitution de la montre, limitée aux opérations réalisées et aux pièces remplacées.
Disponibilité des pièces détachées. Conformément à l'article L.111-4 du Code de la consommation, SIFI BEAUVOIS informe le Client que les pièces détachées indispensables à l'utilisation des montres SIFI BEAUVOIS sont disponibles pendant une durée de deux (2) ans à compter de la date d'achat du Produit.
ARTICLE 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, d'une fraude ou de tout droit impératif du consommateur.
Sous réserve de ce qui précède, SIFI BEAUVOIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une utilisation inappropriée du Produit, du non-respect des recommandations d'entretien fournies, ou de toute modification ou intervention réalisée par un tiers non autorisé.
SIFI BEAUVOIS est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages directs causés au Client par un manquement à ses obligations contractuelles. Elle n'est en revanche pas tenue de réparer les dommages indirects, c'est-à-dire ceux qui ne résultent pas de manière directe et immédiate de ce manquement, tels que la perte de chance, le préjudice commercial, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à l'image.
SIFI BEAUVOIS ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire du Site en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques ou d'événements échappant à son contrôle raisonnable.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus affichés sur le Site, y compris mais sans s'y limiter les marques, logos, photographies, textes, graphismes, dessins et descriptions de produits, est la propriété exclusive de SIFI BEAUVOIS ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces contenus, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de SIFI BEAUVOIS est strictement interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
SIFI BEAUVOIS collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre des commandes passées sur le Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable. Le Site utilise également des cookies et des technologies de suivi similaires conformément à la réglementation applicable.
Pour toute information complète sur les pratiques de traitement des données, les durées de conservation, les cookies et l'exercice des droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
SIFI BEAUVOIS ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, pandémies, mesures gouvernementales, sanctions, embargos, grèves, perturbations de la chaîne d'approvisionnement, retards des transporteurs ou tout autre événement, dès lors que l'événement en cause présente les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire qu'il échappe au contrôle de SIFI BEAUVOIS, ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et que ses effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Dans de telles circonstances, SIFI BEAUVOIS mettra en œuvre des efforts raisonnables pour minimiser les effets de l'événement et reprendre l'exécution de ses obligations dès que possible.
ARTICLE 16 – OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES
Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi AGEC) et à l'article R.541-173 du Code de l'environnement, SIFI BEAUVOIS respecte ses obligations en matière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et est enregistrée auprès des éco-organismes compétents. Les identifiants uniques (IDU) qui lui ont été attribués par l'ADEME sont les suivants :
– Filière Emballages ménagers : FR537903_01CFJZ.
– Filière Équipements électriques et électroniques (DEEE) : [IDU à insérer].
– Filière Piles et accumulateurs : [IDU à insérer].
Les emballages de nos Produits font l'objet d'une signalétique de tri conforme à l'article L.541-9-3 du Code de l'environnement. Les montres à mouvement à quartz et leurs piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères : elles font l'objet d'une collecte séparée et peuvent être déposées en déchèterie ou reprises par SIFI BEAUVOIS dans les conditions prévues à l'article L.541-10-8 du Code de l'environnement. Pour toute question relative à la reprise de votre montre en fin de vie, contactez-nous à l'adresse contact@sifibeauvois.com.
ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige relatif à une commande passée sur le Site, le Client est invité à contacter SIFI BEAUVOIS en premier lieu à l'adresse contact@sifibeauvois.com afin de rechercher une résolution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de soumettre gratuitement tout litige de consommation non résolu à un médiateur de la consommation agréé. Le médiateur compétent est : [Nom et coordonnées du médiateur à insérer].
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC France), www.europe-consommateurs.eu.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont régies par et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence habituelle du Client. Tout litige né de ou en relation avec les présentes CGV sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables en vertu du droit local de protection du consommateur du Client.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au plus près l'intention initiale.
ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes CGV, conjointement avec toute condition particulière indiquée sur le Site au moment de la commande, constituent l'intégralité de l'accord entre SIFI BEAUVOIS et le Client relatif à l'achat de Produits par l'intermédiaire du Site. Elles se substituent à tout accord, arrangement ou proposition antérieur portant sur le même objet.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Ce formulaire ne doit être complété et renvoyé que si le Client souhaite se rétracter du contrat.)
À : SIFI BEAUVOIS SAS, 7 rue des Bernardines, 25300 Pontarlier, France – contact@sifibeauvois.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
[Référence et description du Produit]
Commandé le (*) / Reçu le (*) : _______________
Nom du/des consommateur(s) : _______________
Adresse du/des consommateur(s) : _______________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : _______________
Date : _______________
(*) Rayez la mention inutile.